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Conditions générales Primo™ Total Protect

1. Interprétation

1.1 Dans le cadre de la vente de tout Composant Principal, les conditions générales remplacent toutes les garanties concernant les défauts de tous les Composants Principaux ou relatives à leur qualité stipulées dans les Conditions générales standard correspondantes. Toutes les autres conditions des Conditions générales standard resteront en vigueur.

1.2 Dans ces conditions générales, les expressions suivantes prendront les significations suivantes :

« Acheteur » signifie l'acheteur et utilisateur final des Composants Principaux.

« Garantie Défauts » signifie la garantie accordée par Renishaw au paragraphe 3.1.1 ci-dessous contre les défauts dans les Composants Principaux.

« Composant Principal/Composants Principaux » signifie les éléments de composants principaux Primo System à savoir : le Primo Interface et le Primo Radio Part Setter et, suivant le kit acheté, ceci couvrira également le Primo Radio 3D Tool Setter.

« Primo Credit Token » signifie le jeton de crédit de six (6) mois distribué par Renishaw pour une utilisation avec le Primo System.

« Primo System » signifie le système commercialisé par Renishaw sous l'appellation Primo System et qui comprend Primo Interface, Primo Radio Part Setter ; il peut également comprendre Primo Radio 3d Tool Setter ainsi que d'autres pièces et composants (suivant le kit acheté par l'Acheteur).

« PTP » décrit la couverture Primo Total Protect telle que décrite au paragraphe 3.1.2 ci-après.

« Date d'enregistrement PTP » a la signification indiquée au paragraphe 2.1 ci-après.

« Renishaw » signifie Renishaw plc ou une succursale de Renishaw plc.

« Conditions Standard » signifie les conditions générales de vente de l'entité qui vend les Composants Principaux à l'Acheteur.

« Upgrade Primo Credit Token » décrit une mise à niveau du Primo Credit Token qui déverrouille l'utilisation du Primo System de manière à ce que la durée d'utilisation du Primo System par l'Acheteur devienne illimitée conformément aux termes du paragraphe 5 ci-après.

« Date d'enregistrement Upgrade » a la signification indiquée au paragraphe 5 ci-après.

2. Enregistrement

2.1 Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Défauts et de la PTP pour chaque Composant Principal pendant la période spécifiée au paragraphe 3.1 ci-après, l'Acheteur doit enregistrer les numéros de série de ses Composants Principaux sur la page d'enregistrement du site Web Renishaw (www.renishaw.com/primocover) pour chaque Primo Credit Token quand ce dernier est introduit dans le Primo Radio Part Setter. La date d'enregistrement est la « Date d'enregistrement PTP ».

2.2 L'Acheteur doit enregistrer un jeton Primo Credit Token dans un délai de deux (2) ans suivant la date d'achat de ce jeton. Si l'Acheteur ne respecte pas ce délai, mais l'enregistre (ou essaie de l'enregistrer) par la suite, Renishaw n'assurera aucune PTP sur le Primo System pour lequel le Primo Credit Token est enregistré (ou a fait l'objet d'une tentative d'enregistrement).

2.3 Si l'acheteur néglige d'enregistrer des Primo Credit Tokens relatifs à des Composants Clés, la Garantie Défauts et la PTP ne seront pas applicables. Toutefois, les Composants Principaux achetés par l'Acheteur seront couverts par les Conditions générales standard contre les défauts.

3. Garantie défauts et PTP

3.1 Sous réserve de ces Conditions Générales, Renishaw s'engage gratuitement à :

3.1.1 « Garantie Défauts » - rectifier, que ce soit en les réparant ou, à sa discrétion, en fournissant un remplacement, les défauts qui apparaissent au niveau des Composants Principaux dans un délai de six (6) mois après la date d'enregistrement de la PTP à condition que lesdits défauts soient uniquement dus à un défaut de matériau ou de main-d'œuvre ; et

3.1.2 PTP - remplacer les Composants Principaux un nombre illimité de fois dans la période de six (6) mois suivant la date d'enregistrement de la PTP si lesdits Composants Principaux deviennent inexploitables à cause d'une panne accidentelle ou d'une manipulation survenant pendant une utilisation par l'Acheteur À CONDITION QUE Renishaw puisse facturer à l'Acheteur les Composants Principaux de rechange au tarif « Échange standard » (publié périodiquement par Renishaw) au cas où l'Acheteur aurait intentionnellement éliminé des numéros de série de Composants Clés ou fait un usage incorrect ou négligeant, intentionnel ou persistent, des Composants Principaux et de leurs remplacements (à la discrétion exclusive de Renishaw).

Toutes les réparations ou tous les remplacements ne bénéficieront pas d'une nouvelle période de Garantie Défauts ou de PTP, et la période originale de Garantie Défauts et de PTP de six (6) mois restera inchangée à partir de la Date d'Enregistrement de la PTP correspondante.

3.2 L'Acheteur aura la possibilité d'enregistrer plusieurs Primo Credit Token à tout moment pendant la même période de six (6) mois de Garantie Défauts et de PTP en rapport avec un Primo System. Dans ce cas, l'Acheteur bénéficiera d'un nombre cumulé de périodes de six (6) mois de Garantie Défauts et de PTP conformément au paragraphe 3.1 ci-dessus à partir de la première Date d'Enregistrement de la PTP.

3.3 En ce qui concerne les remplacements de Composants Principaux fournis à l'Acheteur suivant les modalités du paragraphe 3.1.2 ci-dessus, Renishaw pourra aussi répercuter à l'Acheteur les frais de taxes et de droits locaux qu'il doit supporter dans le cadre des dits remplacements.

3.4 Suivant les modalités du paragraphe 3.1.2, la PTP ne couvre que les Composants Principaux et ne couvre aucune autre partie du Primo System, y compris mais sans s'y limiter le LTS (« système de réglage de longueur d'outils »), les stylets et les piles, lesquels ne seront pas couverts par les Conditions Standard correspondantes.

3.5 Tous les équipements seront renvoyés aux risques de l’Acheteur. Les articles réparés ou de rechange seront expédiés en port payé par Renishaw à l’adresse demandée par l’Acheteur.

3.6 Si Renishaw n'identifie aucun défaut dans le Composant Principal, Renishaw pourra facturer son tarif « aucun défaut détecté » à l'Acheteur.

3.7 Renishaw se réserve le droit de retirer la PTP à tout moment, pour quelque raison que ce soit, immédiatement par une notification sur son site Web. Toutefois, Renishaw honorera toujours la PTP pour tout Composant Principal ayant été enregistré en rapport avec un Primo Credit Token à la date de cette notification.

4. Exclusions

4.1 Renishaw acceptera la responsabilité envers l’Acheteur pour un éventuel défaut uniquement si l’Acheteur notifie immédiatement par écrit à Renishaw la présence du défaut présumé et ce, en indiquant clairement dans quelles conditions d’exploitation celui-ci est apparu, et si l’Acheteur retourne les Composants Principaux ou la pièce en question en port payé à Renishaw.

4.2 La décision de Renishaw sur toutes les questions visées par ces conditions et en particulier (mais sans se limiter à ce qui précède) quant à la nature et à la cause de l’éventuel défectuosité ou dysfonctionnement, et au nombre de remplacements auquel l'Acheteur sera éventuellement autorisé par Renishaw suivant les modalités du paragraphe 3.1.2, sera définitive et sans appel pour l’Acheteur.

4.3 RENISHAW DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE (SAUF LES RESPONSABILITÉS NE POUVANT PAS ÊTRE LIMITÉES OU EXCLUES PAR LA LOI) POUR TOUT PRÉJUDICE OU RÉDUCTION DE PERFORMANCES, OU POUR TOUTES PERTES DIRECTES OU INDIRECTES DÉCOULANT DE DÉFAUTS DANS, OU UNE PANNE OU MANIPULATION ACCIDENTELLE DES COMPOSANTS PRINCIPAUX OU DU PRIMO SYSTEM.

5. Jeton Upgrade Primo Credit Token

5.1 Si, à tout moment, un Upgrade Primo Credit Token est acheté par l'Acheteur, celui-ci sera tenu d'enregistrer les numéros de série (correspondants) des Composants Principaux quand cela lui sera demandé (voir Date d'enregistrement d'Upgrade) et suivant la manière demandée par Renishaw en rapport avec ledit Upgrade Primo Credit Token. À compter de la date d'enregistrement de l'Upgrade :

5.1.1 la PTP ne sera plus applicable à l'utilisation du Primo System par l'Acheteur ; et

5.1.2 Renishaw accordera une Garantie Défauts pour les Composants Principaux conforme à la garantie standard correspondante telle que stipulée dans les Conditions Générales Renishaw sur une période qui sera la plus longue de (a) ou (b) :

(a) six (6) mois à partir de la Date d'Enregistrement de l'Upgrade ;

(b) le reste de la période de Garantie Défauts du Primo System telle que stipulée au paragraphe 3.1.1 ci-dessus (si applicable) PLUS six (6) mois à compter de la Date d'Enregistrement de l'Upgrade jusqu'à un maximum de douze (12) mois à compter de la Date d'Enregistrement de l'Upgrade.